Lors de la signature du contrat de vente lorsque vous achetez un bien immobilier dans le Maine et Loire, vous paierez, mis à part la somme de votre acquisition, des frais de notaire, constitués de taxes dues à l’état. Voici quelques informations sur ces frais, qui diffèrent si l’achat est neuf.
Qu’est-ce que les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf à Angers ?
Dans tous les cas, les frais de notaires pour l’achat d’un logement dans le Maine et Loire comprennent le coût des pièces administratives, qui sont obligatoires pour la rédaction de l’acte, comme les documents cadastraux, renseignements hypothécaires. Cela monte généralement à quelques centaines d’euros. Pour la rémunération du notaire, elle est égale à environ 1 et 1.5% du prix de vente du logement en question.
Des frais différents pour un logement neuf ou ancien dans le Maine et Loire
Les impôts et les taxes ne sont pas les mêmes selon si le logement est neuf ou ancien à Angers. On estime qu’un logement ancien est soumis à une taxe de publicité foncière égale à 3.60%, à une taxe additionnelle au profit de la commune d’Angers de 1.20%, mais aussi de frais d’assiette et de recouvrement qui profitent à l’état, et égal à 0.09% (2.50% de la taxe publicité), ainsi qu’a une taxe d’état, de 0.20%, soit un total de 5.09%.
Pour un logement neuf, c’est-à-dire en vente lorsqu’il sera achevé, ou bien achevé depuis moins de 5 ans, ou bien s’il s’agit d’un logement qui a subi de nombreux travaux, ce qui peut faire qu’on le considère comme neuf, les frais ne sont pas les mêmes. Le logement subira une TVA de 19.6%, d’une taxe de publicité foncière de 0.60%, et des frais d’assiette et de recouvrement de 2.50%de la taxe de publicité foncière, ainsi qu’une taxe nouvelle de 0.10%, pour un total de 0 715%.
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Le notaire, lui, il est rétribué pour son travail de recherche et d’information : cela est son devoir puisqu’il engage sa responsabilité vis-à-vis de son client. Le client est alors certain que le bien qu’il achète est libre (qu’il appartient vraiment à son propriétaire), qu’il est libéré ou pas de servitudes. En ce qui concerne ses honoraires, ils sont fixés par décret et les taux varient selon le prix de vente de départ.
Autres liens à voir
- Tous les programmes neufs disponible en loi Duflot à Angers: http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/immobilier_neuf-maine_et_loire-angers.html
- Des maisons à vendre sur la commune d’Angers: http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/vendre_maison-maine_et_loire-angers.html